"Les bénéfices de la dématérialisation légale"

• Réduisez vos coûts de diffusion de 70% (tranches de 0.39 € à 0.095 €HT tout inclus).
• Fini les frais d'impression, de mise sous pli et de distribution du courrier.
• Tracez, simplifiez et sécurisez vos échanges.
• Vos clients reçoivent immédiatement vos factures, contrats, bordereaux de livraisons (BL) via Email sécurisé.
• Bénéficiez d'un archivage à valeur probatoire (Z42-013)
• Supprimez vos archives papier et sécurisez vos données contre la perte ou le vol (ISO 27001).
• Anticipez les évolutions légales.
• Facturation électronique obligatoire à partir de 2023 pour toutes les entreprises.
• Optimisez vos ressources sur des tâches à plus forte valeur ajoutée.

Notre offre

"Un service complet pour tous vos échanges clients, fournisseurs, salariés"

• Dématérialisation des factures clients privés et publics (Chorus), relevés de factures, bordereaux de livraisons (BL), contrats, bulletins de salaires.
• Diffusion automatique des documents signés via Email sécurisé.
• Accusé de réception en temps réel et relance automatique.
• Archivage électronique légal et probatoire.

"Comment fonctionne le service ?"

Factures clients certifiées, envoyées et archivées en quelques clics…

• Je crée mes factures au format PDF et je les dépose dans un répertoire dédié.
• Mes factures sont automatiquement transférées chez le prestataire "tiers de confiance".
• Mes factures sont horodatées, signées électroniquement (certificat RGS**).
• Via la plateforme d'échange "EDC" certifiée ISO 9001 & 27001.
• Diffusion automatique de mes factures.
• Via email (à votre chartre graphique) intégrant un lien sécurisé pour le téléchargement du document.
• Réception de la facture chez le destinataire.
• Le client ouvre le document en cliquant sur le lien via Adobe.
• Il peut lire, imprimer ou intégrer la facture dans son outil de gestion.
• Accusé de réception.
• Accusé de réception disponible sur le portail "EDC".
• Archivage légal 1 an.
• En option, archivage 10 ans à valeur probatoire (norme Z42-013).

Une tarification simple

La facturation inclus :

• L'abonnement et la mise en service.
• Le traitement des documents (horodatage, signature et l'archivage 1 an des documents) par tranches de volumes.
• En option : l'archivage 10 ans à valeur probatoire pour les factures clients.

Aspects légaux et fiscaux pour la dématérialisation des factures

Les trois modes de facturation possibles :

• La facturation papier (si mise en place d'une procédure auditable papier) ou GED (Gestion Electronique des Documents).
• La facturation au format PDF (sans piste d'audit) signé électroniquement RGS**.
• La facturation au format EDI complet (Echanges de Données Informatisées).

La facture dématérialisée tient lieu de facture originale à condition que les règles établies par l’administration fiscale soient respectées (article 289-V du code général des impôts).

Les constances juridiques :

• L'identité de l'émetteur et du signataire.
• L'intégrité du document : aucune modification possible du document grâce à la signature RGS ** (certificat électronique).
• La traçabilité de l’envoi avec horodatage permettant d’apporter la preuve de sa transmission, de sa bonne réception et de l’identité du destinataire.
• La pérennité du document grâce à l'archivage légale (10 ans) et aux formats utilisés : PDF natif, XML ou EDI.

Tous ces éléments sont à fournir en cas de contrôle par la Direction Générale des Impôts.

A noter : Dans le cadre de la loi de finance 2021, le gouvernement a déposé le 6 novembre 2020, un amendement permettant dès 2023 :

• La mise en œuvre de la facture électronique obligatoire pour les transactions domestiques entre entreprises.
• La transmission obligatoire des données de facturation et de paiement pour les transactions réalisées avec des personnes physiques ou des opérateurs étrangers.